Mentions Légales

Nom de la société : FRANCE PRO CONSEIL
Numéro de Siret : 80106543400061

Directeur de la publication : Christophe ARSAUT
Bureaux : 220 chemin de l’armée d’Afrique – 13010 Marseille
Siège social : 58 boulevard Rouvier, 13010 Marseille
Tél : 06 50 66 98 75
Email :

Carte professionnelle : N° CPI 1310 2018 000 026 319
Renouvelée par la préfecture des BOUCHES DU RHÔNE en mai 2024.

Garantie Financière 120 000 €
RCP GALIAN 89, rue de la Boétie – 75008 PARIS

Dans le cadre de l’article L561 -1 et R561 pour les décrets, du code monétaire et financier (LCB-FT), le cabinet pourra demander aux acquéreurs potentiels de certifier les coordonnées du bénéficiaire réel de l’acquisition(personne physique ou morale) ainsi que le montant et l’origine des fonds apportés à l’opération.

Honoraires

Cession de titres de société (fdc ou dab)

  • Barème Acquéreur
  • Tranche 1
  • Tranche 2
  • Tranche 3
  • Tranche 4
  • Limite Basse inférieure à
  • 0
  • 500 001
  • 1 000 001
  • 5 000 001
  • Limite Haute supérieure à
  • 500 000
  • 1 000 000
  • 5 000 000
  • et +
  • Mandat simple HT
  • 8,00%
  • 7,00%
  • 6,00%
  • 5,00%

Vente de Murs

  • Barème Acquéreur
  • Tranche 1
  • Tranche 2
  • Tranche 3
  • Tranche 4
  • Limite Basse inférieure à
  • 0
  • 1 000 001
  • 5 000 001
  • 10 000 001
  • Limite Haute supérieure à
  • 1 000 000
  • 5 000 000
  • 10 000 000
  • et +
  • Mandat simple HT
  • 6,00%
  • 4,00%
  • 3,00%
  • 2,00%