Mentions Légales

Nom de la société : FRANCE PRO CONSEIL

Numéro de Siret : 80106543400061

Directeur de la publication : FRANCE PRO CONSEIL

Hébergement : o2switch, société basée en France.

Bureaux : 220 chemin de l’armée d’Afrique – 13010 Marseille
 Siège social : 58 boulevard Rouvier, 13010 Marseille
Tél : 06 50 66 98 75
Email :

Carte professionnelle : n°1310 2018 000 026 319
Renouvelée par la préfecture des BOUCHES DU RHÔNE en avril 2021.

Garantie Financière 120 000 €

RCP GALIAN 89, rue de la Boétie – 75008 PARIS

Honoraires

Cession de droit au bail, de fond de commerce et de titres de société

  • Barème Acquéreur
  • Tranche 1
  • Tranche 2
  • Tranche 3
  • Tranche 4
  • Limite Basse inférieure à
  • 0
  • 500 001
  • 1 000 001
  • 5 000 001
  • Limite Haute supérieure à
  • 500 000
  • 1 000 000
  • 5 000 000
  • et +
  • Mandat simple HT
  • 8,00%
  • 7,00%
  • 6,00%
  • 5,00%

Vente de Murs

  • Barème Acquéreur
  • Tranche 1
  • Tranche 2
  • Tranche 3
  • Tranche 4
  • Limite Basse inférieure à
  • 0
  • 1 000 001
  • 5 000 001
  • 10 000 001
  • Limite Haute supérieure à
  • 1 000 000
  • 5 000 000
  • 10 000 000
  • et +
  • Mandat simple HT
  • 6,00%
  • 4,00%
  • 3,00%
  • 2,00%

Locations avec ou sans Pas de Porte

  • Barème
  • Propriétaire
  • Locataire
  • Barème
  • …………..
  • Locataire
  • Barème
  • …………..
  • Locataire
  • Mandat simple HT
  • 1,5 mois de loyer
  • 1,5 mois de loyer

Cession de droit au bail, de fond de commerce et de titres de société

  • Barème Acquéreur
  • De 0 à 500 000 : 8,00%
  • De 500 001 à 1 000 000 : 7,00%
  • De 1 000 001 à 5 000 000 : 6,00%
  • De 5 000 001 et + : 5,00%

Vente de Murs

  • Barème Acquéreur
  • De 0 à 1 000 000 : 6,00%
  • De 1 000 001 à 5 000 000 : 4,00%v
  • De 5 000 001 à 10 000 000 : 3,00%
  • De 10 000 001 et + : 2,00%

Locations avec ou sans Pas de Porte

  • Barème
  • Propriétaire : 1,5 mois de loyer
  • Locataire : 1,5 mois de loyer