Cession de titres : l’exonération a un faux ami
L’exonération de la plus value, c’est le graal de la cession.
Ne nous leurrons pas : les cas d’exonération sont rares et limités en montant.
Et puis surtout, l’exonération compte un faux ami : la cession consécutive à un apport cession.
Explications.
Imaginez un dirigeant qui crée une société A avec 50 K€.
Les affaires ont bien marché et 15 ans plus tard, la société A s’est développée, il a repris une boite B via une holding H : il est temps de mettre en ordre juridique cet ensemble.
Les titres de A vont etre apportés à la holding H. Selon le commissaire aux apports, ces titres sont estimés à 1 550 K€.
Ainsi, notre dirigeant qui avait dans son patrimoine les titres A pour 50 K€ va recevoir des titres de H en échange de son apport, pour une valeur de 1 550 K€.
Si rien n’est fait, la plus value d’apport qui s’élève à 1 500 K€ est imposable immédiatement. A 30% de PFU, la cosmétique juridique devient fiscalement punitive !
L’astuce consiste donc à apporter les titres de A à la holding H dans le cadre d’un apport-cession.
Et si les titre de A sont apportés dans le cadre d’un apport cession, la plus value d’apport est en report d’imposition. Autrement dit : l’import est dû mais il ne sera payé que … plus tard.
Plus tard oui … mais quand ?
Hyper simple : c’est la vie de la holding qui va déterminer quand l’impôt sur la plus value d’apport sera réglé.
Mais pour comprendre ça, il faut d’abord comprendre que nous faisons face à deux plus values.
1/ La holding est cédée ? Notre dirigeant règlera l’impôt sur la plus value d’apport plus l’impôt sur la plus value sur la cession de la holding.
2/ La holding cède les titres de A ? Là c’est un peu plus subtil.
La plus value sur la cession, réalisée par la holding (Prix de cession – 1 550 K€) est imposée au niveau de la holding. Classique.
Certains fiscalistes joueront sur les mots : effectivement, si la holding cède les titres de A pour 1 550 K€ elle n’aura pas d’impôt à régler.
C’est pas que la plus value est exonérée, c’est que la holding ne fait pas de plus value !
Pour la plus value d’apport, souvenez vous elle était en report d’imposition ! Là aussi c’est subtil.
Si la cession des titres de A par la holding H intervient dans les 3 ans qui suivent l’apport, le report d’imposition de la plus value d’apport tombe.
L’impôt sur 1 500 K€ est à régler par notre dirigeant sauf si dans les deux ans qui suivent la cession, il réinvestit au moins 60% du prix de cession dans une activité « éligible » (exit toutes les activités civiles, entre autres…).
Et si la cession intervient au delà des 3 ans qui suivent l’apport ? Facile : le report d’imposition de la plus value d’apport est maintenu. On en revient à la règle : c’est la vie de la holding qui va déterminer quand l’impôt sur la plus value d’apport sera réglé.
Piège à retardement pour les héritiers….
