LA L.O.I : ENGAGEANTE OU PAS ?
Question fréquente : la L.O.I est-elle engageante ou pas ?
La lettre d’intention est un engagement réciproque à … poursuivre le processus d’acquisition.
Poursuivre le processus n’est pas une obligation de le voir aboutir.
Chaque partie y défend ses intérêts et chaque partie à un intérêt à « verrouiller » l’autre :
- l’acquéreur ne veut ni servir de lièvre à un tiers acquéreur, ni engager de dépenses (audits, conseils…), si la cession n’a pas toutes les chances d’aboutir,
- le cédant, qui tient un acquéreur veut le garder jusqu’à la signature.
Cependant, l’exercice reste délicat : cédant et acquéreur doivent pouvoir « sortir » de la L.O.I si les conditions prévues, ne sont plus réunies.
Ce sera le cas si les audits démontrent que la situation présentée diffère sensiblement de la situation réelle. Idem si les prétentions des uns (à la hausse) ou des autres (à la baisse) deviennent déraisonnables. Idem encore si les conditions envisagées pour l’accompagnement, la Garantie d’Actif et de Passif ou la garantie de celle-ci ne sécurisent pas le repreneur. Idem enfin (liste non exhaustive) si le calendrier n’est pas respecté ou pire, si en cours de route, les parties découvrent qu’elles n’ont strictement aucune envie de travailler à ce projet commun.
EN CAS DE DESACCORD QUI PAIE ?
En soi, la rupture du processus n’est pas condamnable : nul ne peut imposer à autrui de céder ou d’acquérir s’il ne le souhaite plus. Chacun justifiera son retrait comme il peut, avec plus ou moins d’habileté, voire d’honnêteté.
Bien des menaces de procès retentissants n’ont jamais abouties : pour ouvrir le droit à un dédommagement quelconque, la rupture doit avoir un coté abusif, intentionnel et toujours délicat à démontrer. Sans parler de la longueur des procédures.
ET EN FIN DE COMPTE ?
En fin de compte, on en revient toujours au même : les hommes (ça marche aussi avec les femmes).
La L.O.I est engageante bien sur, mais c’est un engagement sur l’honneur de céder ou d’acquérir … si la volonté des parties ne souffre d’aucune ombre, ne relève d’aucun agenda caché dès le départ ou si la situation décrite est aux antipodes de la situation réelle.
Des faits avérés peuvent causer la rupture du processus et dans ce cas, il n’y a rien à redire.
On peut aussi se dédire d’une L.O.I pour des causes plus mesquines, préméditées ou inavouables.
C’est du coté de la morale, de l’honneur, du respect de la parole donnée qu’il faudra régler cette dette et ceci très facilement : d’un voile jeté sur son miroir.
