LE PROTOCOLE DE CESSION
Le protocole de cession c’est ni plus ni moins que l’acte de vente de vos titres. Pour y apposer les signatures, cédant, acquéreur et leurs conseils vont se retrouver autour d’une table (parfois en visio-conférence).
Avant sa signature, vous êtes encore le propriétaire des titres. Une fois le protocole signé, vous avez échangé la propriété des titres contre la somme d’argent prévue au protocole.
Autant dire que le protocole, c’est du sérieux.
QUE DOIT CONTENIR LE PROTOCOLE ?
Tout. C’est aussi simple que ça : un protocole doit tout envisager et tout contenir.
Des déclarations d’intention (l’acquéreur exposera son projet, ses ambitions pour la cible reprise), des choses capitales (qui détient réellement les titres, qui acquiert réellement les titres) jusqu’à des détails infimes comme par exemple le sort de la voiture de fonction du cédant, ou encore le RIB sur lequel le paiement du prix sera versé.
La rédaction d’un protocole n’est pas une affaire d’amateurs : privilégiez l’intervention d’un bon conseil, autant dire d’un bon avocat. Préférez un avocat spécialisé en droit des affaires et choisissez celui avec lequel le courant passe.
Les points clefs autant que les détails du protocole se règlent avant la date de signature et très souvent entre les conseils dont chacun défend les intérêts de son client. Dites lui ce que vous voulez et laissez le endosser le rôle « du méchant ».
QUE SE PASSE-T-IL APRES LE PROTOCOLE ?
En règle générale, la première chose que font les parties après avoir signé le protocole, c’est se retrouver autour d’un (bon) repas.
Et puis très vite, la phase d’accompagnement va débuter. Grace à votre conseil, votre image « de gentil » n’a pas souffert. Le climat va rester serein.
Quotidienne au début, la présence du cédant va s’estomper peu à peu.
Il n’interviendra par la suite qu’au travers d’un contrat de prestation en bonne et due forme. Jusqu’au jour où il n’interviendra plus.
Il est des cas encore, où la reprise n’a pu se réaliser qu’a la condition de conserver le cédant aux commandes quotidiennes de la société.
Il n’y a aucune limite aux conséquences d’un protocole.
Si vous voulez exactement savoir ce qui va se passer après le protocole, lisez : lisez le protocole.
