LA GARANTIE D’ACTIF ET DE PASSIF : G.A.P
En reprenant votre société, l’acquéreur en acquiert tout le patrimoine.
Le patrimoine de la société, qui se lit sur son bilan, c’est comme nos patrimoines personnels.
Un ensemble fait de droits (Bilan / Actif) et d’obligations (Bilan / passif).
Ainsi :
- Les créances vous donnent le droit de les percevoir.
- Les dettes vous imposent le devoir de les rembourser.
Les audits vont s’assurer de l’existence physique (immobilisations, stocks) ou juridiques (créances et dettes) des montants figurant au bilan.
Mais que se passe-t-il si, passée la cession, les droits sont moins importants qu’annoncés (créances plus que douteuses)ou les devoirs (dettes non comptabilisées) supérieurs aux attentes ?
LA G.A.P PROTEGE L’ACQUEREUR
Soyons concrets. La GAP protège l’acquéreur notamment dans deux cas :
- en cas de contrôle fiscal ou social
- en cas de condamnation de la société dans un litige (souvent un procès aux tribunal des prud’hommes, plus rarement un litige commercial) dont l’origine est préalable à la cession (c’est à dire du temps où le cédant était aux commandes).
En grevant la trésorerie, les sommes à payer au titre de la condamnation vont mettre en péril le projet de reprise.
Votre acquéreur va donc chercher à se protéger contre ce risque.
En guise de protection, il va vous demander de lui garantir l’existence bien réelle du patrimoine au bilan ainsi que l’absence d’obligations « cachées » ou hors bilan.
C’est cette garantie que l’on nomme la GARANTIE d’ACTIF et de PASSIF, ou G.A.P.
LA GAP COMME UNE SIMPLE PROMESSE ?
Donner une garantie, c’est un peu comme faire une promesse : » Mon ami, en cas de redressement fiscal, si la société est condamnée, je te promets que tu n’auras rien à payer, j’assumerai tout… ».
Les promesses n’engagent que ceux qui les croient.
Le jour où il recevra le commandement de payer, l’acquéreur se retournera vers le vendeur en espérant qu’il est encore solvable ou simplement joignable (déja vu, dans ce cas précis, un vendeur parti vivre en Espagne).
Ainsi, la GAP comme une simple promesse ne suffira ni à l’acquéreur ni à ses conseils.
La promesse ainsi faite sera forcément accompagnée d’une garantie bien réelle : une somme d’argent séquestrée chez un professionnel, une garantie bancaire.
Il suffit de nous le demander : nous avons une solution bien meilleure à vous suggérer.
Tout l’art des conseils va donc concentrer sur la détermination du bon niveau : de la GAP, puis de la garantie de la GAP, puis enfin sur sa libération progressive.
Tout un art.
