LA G.A.P PROTEGE L’ACQUEREUR
Soyons concrets. La GARANTIE D’ACTIF ET DE PASSIF (G.A.P) protège l’acquéreur notamment dans deux cas :
– en cas de contrôle fiscal ou social
– en cas de condamnation de la société dans un litige (souvent un procès aux tribunal des prud’hommes, plus rarement un litige commercial) dont l’origine est préalable à la cession (c’est à dire du temps où le cédant était aux commandes).
En grevant la trésorerie, les sommes à payer au titre de la condamnation vont mettre en péril le projet de reprise.
Votre acquéreur va donc chercher à se protéger contre ce risque.
En guise de protection, il va vous demander de lui garantir tout revirement de situation, par exemple :
– l’existence bien réelle du patrimoine au bilan,
– l’absence d’obligations « cachées » (donc hors bilan),
– la perte prévisible d’un marché, d’un client…
C’est cette garantie que l’on nomme la GARANTIE d’ACTIF et de PASSIF, ou G.A.P.
LA G.A.P N’EST QU’UNE SIMPLE PROMESSE
Donner une garantie, c’est un peu comme faire une promesse : » Mon ami, en cas de redressement fiscal, si la société est condamnée, je te promets que tu n’auras rien à payer, j’assumerai tout… ». Mais les promesses n’engagent que ceux qui les croient. Le jour où la société recevra le commandement de payer ou découvrira le pot aux roses, l’acquéreur se retournera vers le vendeur en espérant qu’il sera encore solvable ou simplement joignable (déja vu, dans ce cas précis, un vendeur parti vivre en Espagne. Notez : nous n’avons rien contre l’Espagne).
RESTE A GARANTIR LA G.A.P
Ainsi la G.A.P, si elle ne reste qu’au stade d’une simple promesse, ne suffira ni à l’acquéreur ni à ses conseils.
La « promesse » sera forcément accompagnée d’une garantie (les juristes parleront d’une sureté ) bien réelle : une somme d’argent séquestrée chez un professionnel (notaire, avocat…), une garantie bancaire à première demande (parfois tellement couteuse que l’on pourra discuter de « qui » en assume le cout : le cédant ou l’acquéreur).
On ne vous le dira jamais assez : vous avez de la chance, car nous avons une solution bien meilleure à vous suggérer.
Sans surcout, sans risque et parfois même avec un léger gain…
Enfin, la G.A.P et sa garantie servent à protéger l’acquéreur pendant une durée limitée : comptez 3 ans plus l’exercice en cours.
Plus le temps passe, plus le risque diminue.
Et si le risque diminue, il semble cohérent que la garantie de la G.A.P diminue aussi.
La clause qui consiste à libérer la garantie de la GAP, par tiers et sur 3 ans, fait généralement consensus.
Tout l’art des conseils va donc concentrer sur la détermination du bon niveau : de la G.A.P, puis de la garantie de la G.A.P, assortie de sa libération progressive.
Tout un art.
