Comment bénéficier de l’exonération de la plus value lors de la vente d’une société ?

L’exonération de la plus value c’est le GRAAL des vendeurs de titres.

Mais les cadeaux sont rares et se méritent.

Il n’existe que deux cas d’exonération totale (1) :

  • les cessions de petites entreprises (CA services<126K€ ou CA Ventes<350K€)
  • les « petites » cessions, entendez celles dont le prix est inférieur à 500 K€

En dehors de ces 2 cas, il faudra régler l’impôt sur la plus value.

Mais avant de payer l’impôt, vérifiez si vous bénéficiez d’abattements

 

(1) Ne prenons pas  une vessie pour une lanterne. Il y a bien un troisième cas pour lequel « exonération » sera parfois employé : il s’agit des cessions consécutives à un apport cession.
Mais dans ce cas, « exonération » relève de l’abus de langage.